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Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société
WavGames SARL au capital de 10 000 euro dont le siège social est au
21 chemin du Rupt d’Adoué
54690 Lay Saint Christophe,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 792 534 836 ci-après dénommée "WavGames"
et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "WavGames" dénommée ci-après " l'acheteur ".

Editeur du site : WavGames
Adresse E-mail : contact@wavgames.fr
Siren:  792 534 836
N° de TVA intracommunautaire :  FR78792534836
Téléphone : +33 (0) 7 81 27 94 94
Responsable de la rédaction : M. Sylvain HERBY
Numéros de déclarations CNIL du site Internet : 1668261

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise WavGames SARL et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises effectuée par le biais du site marchand de la société WavGames.

Toute prestation accomplie par la société WavGames implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société WavGames.

La société WavGames se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Catégorie » aussi appelée "Catalogue" de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société WavGames ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société WavGames sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 Prix des produits

La rubrique "Catalogue" de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

La société WavGames se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise WavGames serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 Commande

 Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Confirmez votre commande" en bas de la page "Récapitulatif de votre commande" après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

La société WavGames confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société WavGames constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société WavGames dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 Modalités de paiement

 Le règlement des commandes s’effectue par chèque ou carte bancaire.

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé « PayPal » (www.paypal.com).

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier ou par mail au format PDF faisant ressortir la TVA.

Article 7 Retard de paiement

 En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’entreprise WavGames une pénalité de retard égale à une fois et demie le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 8 Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société WavGames. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Si plusieurs commandes ont atteint le franco de port, sont à destination du même client et dans le même point de livraison, Wavgames se réserve le droit de les regrouper en un seul colis

En cas de livraison en relais, si l'acquéreur ne vient pas retirer sa commande dans le délais indiqué et que le colis est retourné auprès de la société WavGames, l'acquéreur se verra proposer plusieurs solutions :
- La réexpédition du colis au tarif de livraison réél avec un minimum de 5.90€
- Le remboursement de sa commande, minorée du montant des frais de port facturés. En cas de livraison gratuite, un forfait de 5.90€ sera déduit du remboursement de la commande. 

Article 9 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société

Adresse:

Société WavGames SARL
Service Client
21 chemin du Rupt d’Adoué
54690 Lay Saint Christophe

Tél: 07 81 27 94 94

E-mail: contact@wavgames.fr

Article 10 Garantie

Tous les produits fournis par la société WavGames bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à la société WavGames qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Société WavGames – 21 ch du Rupt d’Adoué – 54690 Lay Saint Christophe -  dans le délai de trente jours de la livraison.

Article 11 Satisfait ou remboursé

Le client, personnes physiques non professionnelles, dispose de sept jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société WavGames. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Article 12 Responsabilité


La société WavGames, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 13 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la société WavGames sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société WavGames et des marques lui autorisant l’exploitation.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société WavGames.

Article 14 Données à caractère personnel

 Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 23/04/2013 enregistrée sous le numéro 1668261

Article 15 Archivage - Preuve

 La société WavGames archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société WavGames seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 16 Règlement des litiges

 Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.